La décadence sécuritaire

Tolérance zéro, pénalisation des comportements sous le vocable d’« incivilités », tatouage des populations à travers les divers fichiers informatiques, marquage génétique sauf pour les délinquants financiers, inféodation de l’appareil judiciaire à un exécutif musclé : l’angle d’observation proposé par Gilles Sainati et Ulrich Schalchli, membres du syndicat de la Magistrature, est celui de la disparition des notions même de justice, de juste et de droit au profit d’un arbitraire bureaucratique au service d’une fraction de plus en plus étroite de la population qui détient les commandes.

Les dernières lois sarkozystes ne sont que la conséquence de la chute rapide, en l’espace d’une dizaine d’années, de pans entiers de l’« État de droit » depuis que Lionel Jospin, alors Premier ministre d’un gouvernement de gauche, a proclamé qu’« un citoyen dont la sécurité n’est pas assurée ne peut exercer son droit à la liberté ». Cette logique binaire qui tend à faire croire que nous avons à choisir entre liberté et sécurité est contraire aux principes fondateurs inscrits dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 qui, au contraire, érigent la sûreté de l’individu vis-à-vis de la puissance de l’État comme condition de la liberté : la sûreté, c’est « une garantie des individus contre l’arbitraire du pouvoir et de ses agents, c’est la sécurité du droit ».

Les prisons sont pleines et la durée moyenne de la détention a plus que doublé en l’espace de vingt-cinq ans : le juge n’est plus là pour juger « en son âme et conscience » mais pour faire du chiffre ; il doit endosser ses nouveaux habits de « manager de l’économie judiciaire ». L’impartialité de la justice est battue en brèche par l’arsenal des nouveaux textes qui permettent à l’accusation de s’ériger en juge puisque le procureur peut distribuer les peines par le biais de la composition pénale ou du « plaider coupable », avec à la clé un « tarif » préétabli et une défense réduite au rôle de caution. Cette confusion entre autorité de poursuite et autorité de jugement transforme le juge en simple greffier du procureur. Ce dernier est lui-même dans la dépendance de la police par le biais des pôles de « traitement en temps réel » où « les substituts affublés d’écouteurs téléphoniques entérinent le choix des enquêteurs et délivrent des dates de convocation sans pouvoir diriger les investigations ni contrôler la régularité des procédures ». En privilégiant les poursuites en matière de délinquance « visible », à savoir les fameuses « violences urbaines », au détriment des autres formes de délinquance « invisible », notamment économique et financière, est ainsi consacrée la prééminence du ministère de l’Intérieur sur le ministère de la Justice. À l’arrivée, on se retrouve avec un citoyen qui est d’abord perçu comme un suspect, un délinquant potentiel.

Nous voici entrés dans l’ère de la surveillance généralisée. L’irréversible est en train de se commettre : l’État « démocratique » est en train de devenir un État « bureaucratique à visée totalitaire ».